Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

Le site internet https://omg-performance.com/, ainsi que ses sous domaines (ci-après désigné le « Site ») est édité par la Société OMG PERFORMANCE, société à responsabilité limitée à associé unique, ayant son siège social sis 2 bis parc d’activité Bel Air, 84300 Les Taillades, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 813 885 639 (ci-après désigné par la « Société » ou le « Prestataire »).

Directeur de la publication : OMG performance

Contacts :

Contact administratif :
Contact technique : contact@omg-performance.fr
Téléphone : 04 86 69 56 96
Adresse email : contact@omg-performance.fr
TVA : FR89813885639

Hébergement : OVH France

ARTICLE 1. Définitions

« CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation.

« Contrat » ou « CGV » : désignent le Contrat par lequel l’Utilisateur et le Prestataire sont liés pour la fourniture des services.

« Client » désigne l’Utilisateur qui utilise la plateforme et qui a conclu un Contrat avec la Société.

« Partie » désigne au singulier individuellement la Société ou l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client), et au pluriel, conjointement la Société et l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client).

« Services » désigne les services proposés par la Société.

« Site » désigne le site internet https://omg-performance.com/, ainsi que de ses sous domaines.

« Terminal » désigne l’ordinateur, le smartphone, la tablette ou tout autre matériel informatique à partir duquel l’Utilisateur accède au Site.

« Utilisateur » désigne la personne qui recourt aux Services du Prestataire sur le Site. Ce terme regroupe indistinctement les Utilisateurs qui n’ont pas conclu de Contrat avec la Société et les Utilisateurs qui ont conclu un Contrat avec la Société.

ARTICLE 2. Acceptation des CGU

Les CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs qui les ont acceptées. Par conséquent, l’utilisation du Site et des Services nécessite l’acceptation préalable des présentes CGU.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à sa seule discrétion. Toute modification sera soumise à l’acceptation préalable de l’Utilisateur afin de pouvoir accéder au Site.

De surcroit, les dispositions particulières des CGU applicables au Contrat s’appliquent à tout Utilisateur qui a signé un Contrat avec la Société.

ARTICLE 3. Objet

Les présentes CGU régissent les conditions d’utilisation du Site.

Afin de bénéficier de l’intégralité des Services proposés sur le Site, et notamment aux fins de conférer à la Société des missions de services, l’Utilisateur est tenu de conclure avec la Société un Contrat (CGV) décrivant précisément les prestations et modalités de réalisation de celles-ci.

Le cas échéant, les présentes CGU, et notamment l’Article intitulé « DISPOSITIONS APPLICABLES AU CLIENT AYANT SIGNE UN CONTRAT », définissent également les obligations que s’engagent à respecter les Parties.

ARTICLE 4. Description des services

La Société met à disposition des Utilisateurs le Site, son contenu et ses outils.

Les Services proposés par la Société comprennent des explications sur les services disponibles sur la page d’accueil du site internet, qui permettent de déterminer le besoin de l’Utilisateur.

Les services ne pourront toutefois être rendus sans une acceptation des CGU.

C’est lors de la passation d’une commande se génère automatiquement le Contrat entre les Parties, socle contractuel entre le Client et la Société.

L’Utilisateur est tenu de signer électroniquement le Contrat en respectant les modalités qui lui seront indiquées.

Par ailleurs, le « Formulaire de contact » permet à l’Utilisateur d’adresser à la Société toute demande de renseignement, préalablement à la conclusion d’un Contrat, en cours d’exécution de celui-ci, et même après son terme.

En cas de questions ou de doutes sur l’utilisation d’un service, l’Utilisateur peut demander à être rappelé directement.

ARTICLE 5. Disponibilité des services

‍La Société met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et est à ce titre soumis à une obligation de moyens.

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour assurer la continuité du Service mais se réserve toutefois le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, à ses Services ou à certaines pages afin de procéder aux maintenance, mises à jour ou modifications du contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site, et à la demande des juridictions ou en cas de force majeure, dans l’hypothèse de cyberattaques, sans que ces causes n’ouvrent droit au versement d’indemnités.

La Société se réserve à tout moment le droit d’empêcher l’accès à tout contenu illicite ou contraire aux Conditions générales et/ou de le supprimer. Pour la bonne gestion du Site, la Société se réserve à tout moment de réserver l’accès à certaines parties du Site ou à une catégorie déterminée d’Utilisateurs. Le Site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le Service pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à leur enregistrement via le bandeau dédié ou en suivant les instructions de notre Politique cookies présente ci-dessous. De son côté, l’Utilisateur doit :

Pour accéder au Service : s’assurer que lorsqu’il a accès à internet via un serveur distant (Serveur Proxy), ce dernier ne bloque pas l’accès au Service.
Accès internet : disposer d’un accès internet d’une bande passante suffisante.
Respect de la législation en vigueur : s’engager à respecter la législation en vigueur en France et à l’étranger ainsi que les usages en vigueur sur Internet, en particulier dans le domaine de la protection des données, du droit de propriété intellectuelle, de la protection des mineurs.

ARTICLE 6. Engagements de l’utilisateur

‍L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et de manière plus générale tous les Services d’une manière conforme à la loi et aux présentes CGU, et à respecter en conséquence l’ensemble des obligations qui en découlent.

Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou les Services à des fins illicites, et à ne fournir que des informations exactes et vérifiables.

Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales, conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal.

ARTICLE 7. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que le Site est une œuvre originale au sens du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même de l’ensemble des éléments le composant tels que les textes, images, marques, logos, fichiers audio, fichiers vidéo, logiciels, ou encore bases de données.

La Société est propriétaire exclusif du Site et de l’ensemble des éléments le composant.

Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur qu’un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout autre droit.

Par conséquent, l’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à céder, transmettre, prêter, louer, distribuer son Compte Utilisateur à un tiers, ni le mettre à disposition d’un tiers d’une quelconque manière, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

De même, dans les limites permises par la loi et sous réserve de toute autre disposition contenue dans les présentes CGU, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, modifier, adapter, altérer, remanier, transformer, traduire tout ou partie du Site ou des éléments qui le composent, copier, reproduire, dupliquer le Site ou des éléments qui le composent pour quelque fin que ce soit, créer des œuvres dérivées à partir du Site ou des éléments qui le composent.

Ainsi, il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser des techniques permettant d’accéder au code source ou de contourner les systèmes de sécurité du Site.

ARTICLE 8. Garanties techniques du site

La présente clause ne s’applique qu’aux garanties d’ordre technique octroyées par la Société.

La Société garantit mettre en œuvre les mesures techniques propres à préserver la sécurité et la confidentialité de tout document transitant sur le Site, que ces documents soient émis par l’Utilisateur ou à destination de ce dernier. Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens à laquelle la Société pourra se soustraire, notamment en cas de cyber-attaque.

La Société décline toute autre garantie non expressément prévue dans les présentes CGU. Par conséquent, aucune garantie tacite ne peut être invoquée par l’Utilisateur.

ARTICLE 9. Responsabilité liée à l’utilisation du site

La présente clause ne s’applique qu’aux cas de responsabilité liés à l’utilisation du Site en tant que tel et non aux cas de responsabilité liés à l’exécution d’un Contrat, lesquels sont régis par les CGV ou contrat spécifique passés entre les Parties.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute de sa part entrainant un dommage direct et prouvé à l’Utilisateur, sous réserve que ce dernier démontre un lien de causalité. Par conséquent, la Société exclue expressément sa responsabilité en raison d’un quelconque dommage indirect subi par l’Utilisateur.

A ce titre, il incombe à l’Utilisateur de conserver tous originaux et copies des documents communiqués à la Société, dont il est seul responsable.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée par l’Utilisateur si ce dernier trouve au moins en partie à l’origine de son dommage dans l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations résultant des présentes CGU.

Notamment, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas d’usurpation de l’Utilisateur, dans la mesure où l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation.

La Société se réserve le droit de supprimer l’accès au Site à un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou sur lequel elle aurait des suspicions sur l’identité de l’Utilisateur (coordonnées fantaisistes, injurieuses etc).

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des informations communiquées à la Société dans le cadre du formulaire de contact. L’Utilisateur répondra seul des conséquences dommageables consécutives à la fourniture d’informations inexactes ou frauduleuses.

La Société est soumise aux limites et aux caractéristiques des réseaux et services de télécommunications, et ne saurait donc être tenue pour responsable des dysfonctionnements liés à la couverture du réseau Internet ou des réseaux de téléphonie mobile, des dysfonctionnements du Terminal de l’Utilisateur ou des interruptions des Services quelle qu’en soit la durée ou pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 10. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucun acte, délai à agir ou toute autre attitude, passive ou active, de la part de l’une des Parties ne sera réputé constituer pour cette Partie une renonciation à l’un quelconque des droits et actions dont elle est créancière en vertu des CGU, à moins que cette renonciation ne soit constatée par un écrit signé par un représentant dûment habilité.

ARTICLE 11. Réclamation préalable – recours au médiateur de la consommation-litiges

En cas de litige lié à la formation, la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGU ou d’un Contrat, l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client) est tenu de s’adresser en priorité à la Société pour essayer de trouver une solution amiable.

En cas de contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat ou des présentes CGU, la Société invite le Client ou l’Utilisateur à se reporter à la fiche pratique accessible sur le site : service-public.fr : Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige | Service-public.fr

Le Client ou l’Utilisateur est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite.

Les coordonnées du médiateur sont transmises au Client dans les GCV.

En cas de litige avec un Client ou Utilisateur professionnel, la compétence sera le tribunal de Commerce d’Avignon.

ARTICLE 12. RGPD – Données personnelles de confidentialité

Le Client ou l’Utilisateur prend acte que la Société enregistre des données résultant du rapport entre eux en vue du traitement et se réserve le droit de transmettre des données à des tiers (par ex. des assurances) dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat.

Afin notamment de respecter ses obligations légales et d’exécuter le Contrat, la Société est amenée à traiter (collecter, utiliser, conserver…) des informations relatives à l’Utilisateur, qui peuvent être qualifiées de données à caractère personnel ou « données personnelles ». L’utilisation des données personnelles par la Société est encadrée principalement par le Règlement européen 2016-679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ». En cas de questions, observations ou suggestions concernant les droits en tant que personnes concernées, concernant le traitement des données personnelles par le Client ou l’Utilisateur, le Client ou l’Utilisateur peuvent contacter la Société par mail à l’adresse communiquée en tête des présentes. Toute note d’information pourra être mise à jour régulièrement. Lorsque la Société traite des données personnelles pour les besoins de l’exécution d’un contrat, elle agit comme personne autorisée à traiter ces données personnelles. A ce titre, elle respectera la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment, sans que ceci soit limitatif, les principes suivants : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation ainsi qu’intégrité, sécurité et confidentialité (RGPD, art. 5).

Plus généralement, le Client ou l’Utilisateur disposent des droits suivants en ce qui concerne leurs données personnelles :

droits d’accès, article 15 du RGPD,
droit de rectification, article 16 du RGPD,
droits à l’effacement, article 17 du RGPD,
droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD,
droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD,
droit de s’opposer au traitement, article 21 du RGPD.

L’Utilisateur ou le Client peuvent également saisir à tout moment la commission nationale informatique et libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 7).

ARTICLE 13. Rétractation formulaire

Lettre recommandée avec avis de réception ou mel

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Politique de confidentialité

Nous détaillons ci-après notre Politique de Confidentialité pour le présent site. Nous traitons vos données personnelles lorsque :

vous nous contactez
vous souhaitez vous inscrire
vous souhaitez obtenir des informations sur https://omg-performance.com/, ainsi que ses sous domaines (le « Site »)

Par la présente politique de confidentialité, la société Société OMG PERFORMANCE, société à responsabilité limitée à associé unique, ayant son siège social sis 2 bis parc d’activité Bel Air, 84300 Les Taillades, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 813 885 639, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR89813885639. N° de téléphone : 04 86 69 56 96

Adresse e-mail : contact@omg-performance.fr, ci-après désignée la « Société », vous informe des traitements de données personnelles effectués via le site.

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le Site au moment où vous nous contactez après recueil de votre consentement.

Tout envoi d’un formulaire via le présent site emporte votre acceptation préalable de la Politique de Confidentialité. En nous adressant vos données, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique.

La Société se réserve la possibilité de l’adapter ou de la modifier à tout moment et sans préavis. Vous en serez informé ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l’intermédiaire de vos coordonnées disponibles. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment.

Les activités de traitement par la Société OMG PERFORMANCE :

La Société est responsable du traitement des données personnelles effectuées. Dans le cadre de ce site Web, nous procédons à une activité de traitements décrite ci-après :

Sécurité des données

La Société met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Avenir des données en cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption de la Société :

En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, la Société vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité.

La Société informera simplement mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement.

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent.

Ainsi, vous avez le droit :

de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles.
de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande tenant à votre situation particulière
d’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et d’en obtenir une copie.
d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l’exactitude de vos Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, la Société traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par la Société si :

vous contestez l’exactitude des informations (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation
le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données
vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
ou la Société n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

de faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données détenues par la Société si :

ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière
vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement
vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel la Société est soumise
ou les données concernent un enfant de moins de 16 ans

à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.
de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.
Nous contacter

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter gratuitement la Société. Il s’agit de votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous contacter :

par voie électronique: contact@omg-performance.fr
par voie postale: 2 bis parc d’activité Bel Air, 84300 Les Taillades.

Si vous estimez, après avoir contacté nos services, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/)

Politique des cookies

Nous utilisons des cookies pour analyser le trafic sur notre site https://omg-performance.com/.

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur ou téléphone utilisés pour faire fonctionner les sites internet et/ou pour collecter des informations sur votre navigation.

Un cookie possède des caractéristiques de fonctionnement différentes selon leur durée de vie et leur domaine.

Selon sa durée de vie, un cookie est soit un cookie de session (supprimé lorsque l’utilisateur ferme son navigateur), soit un cookie persistant (demeure sur l’appareil de l’utilisateur pour une durée prédéfinie).

Selon son domaine, un cookie peut être un cookie de premier niveau (déposé par la page visitée et partageant le même domaine) ou un cookie tiers (provient d’un domaine différent de celui de la page visitée. Cela peut arriver lorsque la page visitée contient un objet situé hors de son domaine).

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